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Terme
Quota

Un instrument de contrôle commercial consistant à limiter le montant d'un produit autorisé à l'importation ou à l'exportation d'un pays sans l’imposition de taxes douanières additionnelles.

Quota à l'export

Restriction ou objectif cible imposé par le gouvernement du pays exportateur sur la valeur ou le volume des exportations de marchandises déterminées. le but de telles restrictions peut être destiné à protéger les producteurs locaux d'une pénurie temporaire de certaines matières, ou alors comme moyen de modérer les fluctuations des cours mondiaux de certains produits.

Quota d’importation

Une limitation quantitative édictée par un gouvernement qui s’applique aux importations destinée à son pays. Une fois que le montant total des marchandises autorisées à l’importation, pendant une période spécifique, a été déterminé , les autorités peuvent alors émettre un certain nombre de licences en faveur des importateurs. Un quota est attribué à chaque importateur.

Quota global

Un quota d’importation qui s’applique à la totalité des importations d’un produit spécifique en provenance de tous les pays.

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