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Adobe Photoshop CS6 (Windows)
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Adobe Photoshop CS6 (Windows)
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ÉTATS FINANCIERS DÉFINITIFS APRÈS RÉPARTITION DES BÉNÉFICES SUI
ÉTATS FINANCIERS DÉFINITIFS APRÈS RÉPARTITION DES BÉNÉFICES SUITE À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 20 avril 2018
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avo
Première résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion de la banque et la gestion du groupe, et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés, approuve les rapports du Conseil d’Administration et les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés. En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier de leur gestion pour l’exercice 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. deuxième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire, donne acte au Conseil d’Administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l’article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et établissements financiers. Elle approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre de ces dispositions et telles qu’elles ont été présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. troisième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d’Administration, de répartir le bénéfice net de l’exercice 2017, qui s’élève à 90 072 420,13 TND majoré du report à nouveau positif de 6 226,005 TND, soit au total 90 078 646,136 TND comme suit : - Réserve légale (5%) - Fonds social - Réserve ordinaire - Réserve pour réinvestissement exonéré - Dividendes - Report à nouveau En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 0,65 TND par action ou certificat d’investissement, soit 13% du nominal des actions et des certificats d’investissement. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er juin 2018. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. quatrième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte et accepte la démission de Monsieur Bernard DAVID de ses fonctions d’Administrateur et ratifie la décision du Conseil d’Administration du 10 juillet 2017 portant cooptation de Monsieur Kamel NEJI, en qualité d’administrateur et ce, pour la durée restante du mandat de Monsieur Bernard DAVID qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. cinquième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte et accepte la démission de Monsieur Grégoire LEFEBVRE de ses fonctions d’Administrateur et ratifie la décision du Conseil d’Administration tenu le 7 mars 2018, portant cooptation de Monsieur Yann De Nanteuil, en qualité d’administrateur et ce, pour la durée restante du mandat de Monsieur Grégoire LEFEBVRE qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. sixième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide de nommer, en qualité d’administrateurs : - Monsieur Eric Wormser - Madame Emna Kallel, Administrateur indépendant - Monsieur Mohamed Salah Souilem, Administrateur indépendant - Monsieur Mohamed Ali Ayed, Administrateur représentant les petits actionnaires Par ailleurs, l’Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler les mandats des administrateurs suivants : - Monsieur Kamel NEJI - Monsieur Alexandre MAYMAT - Madame Véronique DE LA BACHELERIE - Monsieur Habib BOUAZIZ Les Administrateurs, ainsi nommés, exerceront leur fonction d’administrateur jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. septième résolution : Le mandat des Commissaires aux Comptes étant arrivé à terme, l’assemblée générale décide de : - renouveler le mandat du cabinet Tunisie Audit et Conseil représenté par Monsieur Lamjed Ben Mbarek en qualité de Commissaires aux Comptes et ce, pour une durée de trois ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020 ; - de nommer le cabinet Finor Représenté par Monsieur Mustapha MEDHIOUB en qualité de Commissaires aux Comptes et ce, pour une durée de trois ans qui prendra fin avec l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. huitième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’allouer au Conseil d’Administration la somme de 150.000 dinars à titre de jetons de présence pour l’exercice 2017. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. NEUVIèME résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d’Administration, l’émission de nouveaux emprunts obligataires ordinaires ou subordonnés, pour un montant ne dépassant pas 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions et délègue, conformément à l’article 331 du code des sociétés commerciales, au Conseil d’Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions de chaque émission. L’AGO autorise le Conseil d’Administration à déléguer à la Direction Générale de fixer les modalités et les conditions de chaque émission. Cette autorisation est valable jusqu’à la date de tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de 2018. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. dixième résolution : L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Banque ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h30.
2 755 451,852 TND 1 000 000,000 TND 50 000 000,000 TND 10 441 0
2 755 451,852 TND 1 000 000,000 TND 50 000 000,000 TND 10 441 000,000 TND 22 464 000,000 TND 3 418 194,284 TND
Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2018
Résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 avril 2018
Capitaux propres après répartitions des bénéfices
Capitaux propres après répartitions des bénéfices
Distribution de Dividendes conformément à l’AGO du 20/04/2018
Distribution de Dividendes conformément à l’AGO du 20/04/2018
Affectation AGO du 20/04/2018
Affectation AGO du 20/04/2018
Capitaux propres avant répartitions des bénéfices
Capitaux propres avant répartitions des bénéfices
Libellé
Libellé
172 800
172 800
-
-
-
-
172 800
172 800
Capital social
Capital social
3 418
3 418
(22 464)
(22 464)
25 876
25 876
6
6
Résultats reportés
Résultats reportés
17 279
17 279
-
-
2 755
2 755
14 524
14 524
Réserve légale
Réserve légale
140 740
140 740
-
-
50 000
50 000
90 740
90 740
Réserve ordinaire
Réserve ordinaire
45 187
45 187
-
-
10 441
10 441
34 746
34 746
Réserve pour réinvestissement exonéré
Réserve pour réinvestissement exonéré
289
289
-
-
-
-
289
289
Réserves à Régime Spécial
Réserves à Régime Spécial
14 030
14 030
-
-
1 000
1 000
13 030
13 030
Fonds social
Fonds social
24 800
24 800
-
-
-
-
24 800
24 800
Prime d’émission
Prime d’émission
0
0
-
-
(90 072)
(90 072)
90 072
90 072
Résultat net de l’exercice
Résultat net de l’exercice
418 543
418 543
(22 464)
(22 464)
0
0
441 007
441 007
Total des capitaux propres
Total des capitaux propres
évolution des capitaux propres suite aprobation de l’ago tenue
évolution des capitaux propres suite aprobation de l’ago tenue le 20 avril 2018 après répartition des bénéfices de l'exercice 2017
BILAN APRÈS RÉPARTITION DES bénéfices SUITE APPROBATION DE L'AG
BILAN APRÈS RÉPARTITION DES bénéfices SUITE APPROBATION DE L'AGO TENUE LE 20 avril 2018 ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2017 (Unité : en milliers de Dinars)
actif ac1 - Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT AC2
actif ac1 - Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT AC2 - Créances sur les établissements bancaires et financiers AC3 - Créances sur la clientèle AC4 - Portefeuille - titres commercial AC5 - Portefeuille d'investissement AC6 - Valeurs immobilisées AC7 - Autres actifs TOTAL ACTIF PASSIF PA1- Banque Centrale et CCP PA2 - Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers PA3 - Dépôts et avoirs de la clientèle PA4 - Emprunts et ressources spéciales PA5 - Autres passifs TOTAL PASSIF CAPITAUX PROPRES CP1 - Capital CP2 - Réserves CP5 - Résultats reportés CP6 - Résultat de l'exercice TOTAL TOTAL CAPITAUX PROPRES TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
165 449 83 562 4 938 435 39 740 138 648 45 143 40 110 5 451 08
165 449 83 562 4 938 435 39 740 138 648 45 143 40 110 5 451 087 81 043 201 403 4 122 346 454 000 173 752 5 032 544 172 800 242 325 3 418 0 418 543 5 451 087
210 328 49 590 4 130 691 29 740 155 260 41 128 44 123 4 660 86
210 328 49 590 4 130 691 29 740 155 260 41 128 44 123 4 660 860 - 147 312 3 661 340 329 449 171 911 4 310 012 172 800 178 042 6 0 350 848 4 660 860
31/12/2017
31/12/2017
31/12/2016
31/12/2016
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