La banque peut, également, vous apporter son concours sous forme d’engagement par signature. Ceux-ci sont valables aussi bien pour les entreprises résidentes que non résidentes.

Caution Provisoire ou Caution de Soumission
Vous voulez répondre à des appels d’offres qui nécessitent une caution provisoire ? La banque se porte garante pour le maître d’ouvrage sur le sérieux de l’offre de services et vous permet de bénéficier de toutes les occasions qui se présentent.
Sur demande de caution précisant les caractéristiques du marché, la banque s’engage pour votre compte à verser entre les mains du maître d’ouvrage, une somme déterminée sous forme d’une indemnité en cas de défaillance aux clauses et obligations contractuelles. La caution forfaitaire est fixée par le maître de l’ouvrage avec un minimum de 1% du montant de la soumission (offre de prix), pour une validité généralement de 3 mois.

Caution Définitive ou Caution de Bonne Fin
Votre entreprise est adjudicataire d’un marché sur appel d’offres qui nécessite une caution définitive. Cette caution est délivrée par la banque à l’entreprise adjudicataire pour garantir au maître d’ouvrage la bonne fin des travaux ou encore la bonne exécution d’un marché conformément aux clauses prévues sur le cahier de charge. Elle remplace et relaie la caution provisoire lors de l’appel d’offres.
Son montant est généralement fixé entre 3 et 5% du montant TTC du marché.

Caution d’Avance
Pour obtenir du maître d’oeuvre une avance sur un marché acquis, l’entreprise a besoin d’une caution bancaire, appelée caution d’avance. C’est une garantie pour le maître d’ouvrage lui garantissant la restitution des fonds qu’il a avancés à titre de préfinancement.
Le montant de l’avance (généralement 10% du montant du marché TTC) s’amortit généralement au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Caution Retenue de Garantie
Afin de garantir la bonne exécution du marché et se couvrir contre les éventuels défauts de réalisation des travaux, le maître d’oeuvre effectue une retenue de garantie de 10% sur chaque décompte et ne restitue la somme retenue qu’une année après la réception sans réserves des travaux convenus dans le cadre du marché.
Pour disposer de cette somme, l’entreprise peut faire remplacer la retenue de garantie en espèces par une caution de retenue de garantie. La banque s’engage à travers cette caution de rembourser le maître d’oeuvre à concurrence du montant de la caution dans le cas où une défaillance est constatée dans l’exécution du marché.
La validité de la caution demeure jusqu’à expiration du délai de garantie, généralement 1 an après la fin des travaux.

Caution de Garantie de Paiement
Avec cet acte, le garant (la banque) s’engage à payer, à l’échéance, un montant (ne dépassant pas le montant de la caution) en lieu et place du débiteur défaillant sans aucune contestation.

Aval (en dinars)
Avec cet engagement par signature, la banque garantit au fournisseur le paiement à échéance de sa créance matérialisé par un effet de commerce.
Vous pouvez ainsi, grâce à l’aval de la banque, acheter de la marchandise sans avoir à payer immédiatement votre fournisseur. Vous avez la possibilité d’obtenir un allongement des délais de paiement.

Lettre de Garantie
Destinée aux compagnies de transport, cette caution délivrée par la banque permet de pallier à l’absence du titre de transport des marchandises importées. Elle permet le dédouanement de la marchandise en lieu et place du connaissement (titre de propriété endossable qui permet de retirer la marchandise) si celui-ci arrive en retard.
L’entreprise peut ainsi disposer de ses marchandises, économiser du temps, des taxes, des frais de stockage et des coûts d’assurance.

Obligation Cautionnée
Toute importation définitive d’une marchandise est soumise à un règlement des droits de douane. Cette caution est destinée à toute entreprise importatrice de marchandises et de biens d’équipement qui dispose d’une ligne de crédit sous forme d’engagements par signature. L’Obligation Cautionnée garantit aux services de la douane le règlement à une échéance donnée du montant des droits de douane afférents aux opérations d’importation.
L’entreprise peut ainsi dédouaner sa marchandise importée et différer dans le temps le paiement des droits de douanes et taxes afférentes à cette importation en attendant l’écoulement des marchandises et le renflouement de sa trésorerie.


Cautions Douanières
Vous êtes importateur, vous pouvez grâce à cette caution, différer dans le temps le paiement des droits et taxes y afférent et disposer rapidement de votre marchandise
- Caution d’enlèvement : caution demandée dans le cas d’importation de produits inflammables ou périssables.
- Caution admission temporaire : pour les entreprises qui exercent une activité d’importation d’équipements ou de marchandises destinés à être transformés puis réexportés ou de matériel nécessaire à la réalisation d’un marché et devant quitter le pays à la fin des travaux. Cette caution vous évite de payer des droits de douane puisque la marchandise ou le matériel ne font que passer temporairement en Tunisie.

En bref

Des concours facilitant votre gestion Des réponses adaptées à l’activité de votre entreprise